Arrêté du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

J.O. 93 du 20 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07230
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Arrêté du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

NOR : DEFM0400365A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 1er avril 2004, l'arrêté du 16 janvier 2004 conférant le grade de lieutenante de vaisseau de réserve, en qualité de spécialiste dans le corps des officiers de marine, à Mme Croizat (Sophie, Françoise, Paule), épouse Boutaud de la Combe, en vue d'occuper un emploi d'officière adjointe/mer à l'officier communication au profit des forces armées aux Antilles, à Fort-de-France, est modifié comme suit :

Au lieu de :

« La durée maximale de ses activités est fixée à trente jours par année civile. »

Lire :

« La durée de ses activités, fixée à trente jours par année civile, peut être prolongée d'une durée maximale de quatre-vingt-dix jours par année civile. »